Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Prestataire : Hermance AZAR, ostéopathe animalier — (SIRET à compléter) Activité réglementée par le Titre VI de la loi n° 2011-267 du 9 mars 2011. 1. Prestations Les prestations comprennent des séances d'ostéopathie animale dispensées à domicile ou en écurie dans Gironde (33) et départements limitrophes. Chaque séance fait l'objet d'un compte rendu transmis au propriétaire. 2. Tarifs Les tarifs sont ceux communiqués lors de la prise de rendez-vous ou figurant sur le devis établi préalablement. Ils sont exprimés en euros TTC. TVA : En application de l'article 261-4 du Code Général des Impôts, les soins dispensés par les ostéopathes animaliers sont exonérés de TVA. 3. Prise de rendez-vous La réservation est confirmée par échange (téléphone, email ou via l'espace client). Toute séance confirmée est due, sauf annulation effectuée au minimum 24h à l'avance. 4. Annulation et report - Annulation ou report communiqué plus de 24h avant : aucune facturation. - Annulation ou report communiqué moins de 24h avant : la séance pourra être facturée à 50%. - Absence sans prévenir (no-show) : la séance est due intégralement. 5. Paiement Le règlement est dû le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque à l'ordre de Hermance AZAR. 6. Responsabilité Hermance AZAR est assurée en responsabilité civile professionnelle. L'ostéopathie animale est une technique manuelle complémentaire ; elle ne se substitue pas aux soins vétérinaires. Tout état urgent ou pathologie grave nécessite une consultation vétérinaire préalable. 7. Données personnelles Les données des clients et de leurs animaux sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont conservées 5 ans après la dernière consultation. 8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'établissement du prestataire.